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SCI LE MOULIN

Active
Siren824 373 674SCI30340 MONSCréée le 15 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 373 674. Elle est domiciliée 218 Che du Moulin, 30340 Mons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER DIAZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
824 373 674
SIRET (siège)
824 373 674 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13824373674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 373 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2016
Siège social
218 CHE DU MOULIN, 30340, MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

DD

DIDIER DIAZ

Autre

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

PD

PATRICK DIAZ

Autre

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

G

GROUPE DIPAD FINANCES

Autre

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 MONSSiègeActif

    824 373 674 00012 · ouvert le 24 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-24

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 824 373 674. Le SIRET de son siège social est 824 373 674 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13824373674.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par DIDIER DIAZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 218 Che du Moulin, 30340 Mons.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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