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SCI LE MOULIN

Active
Siren843 008 251SCI67310 WASSELONNECréée le 19 octobre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 008 251. Son siège social est situé 50 A RUE DE COSSWILLER 50 a rue de Cosswiller, 67310 Wasselonne. SCI LE MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK HIEGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
843 008 251
SIRET (siège)
843 008 251 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25843008251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 008 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2018
Siège social
50 A RUE DE COSSWILLER 50 a rue de Cosswiller, 67310, WASSELONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Acquisition, vente, gestion de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

FH

FRANCK HIEGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2018) · 8 ans

L

La Financière HFL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 WASSELONNESiègeActif

    843 008 251 00012 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-19 · Début d'activité : 2018-08-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 843 008 251. Le SIRET de son siège social est 843 008 251 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25843008251.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par FRANCK HIEGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 50 A RUE DE COSSWILLER 50 a rue de Cosswiller, 67310 Wasselonne.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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