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SCI LE MOULIN

Active
Siren911 254 191SCI25240 SARRAGEOISCréée le 17 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
344 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 254 191, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 17 mars 2022. Son siège social est situé 1 RTE DU BIEF GIRARD LIEUDIT "LE BOUGN lieu-dit "le Bougnon", 25240 Sarrageois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARGUERITE LARESCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
911 254 191
SIRET (siège)
911 254 191 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42911254191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 254 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
343 980 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2022
Siège social
1 RTE DU BIEF GIRARD LIEUDIT "LE BOUGN lieu-dit "le Bougnon", 25240, SARRAGEOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente( exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

SB

SYLVIE BRIVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

ML

MARGUERITE LARESCHE

Gérant

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

RR

RAPHAEL REBEYROTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

AR

ANNE REBEYROTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

MR

MICKAEL REBEYROTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

LR

LOIC REBEYROTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

BR

BEATRICE REBEYROTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

SR

SOPHIE REBEYROTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25240 SARRAGEOISSiègeActif

    911 254 191 00016 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-17 · Début d'activité : 2021-03-05

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 911 254 191. Le SIRET de son siège social est 911 254 191 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42911254191.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par MARGUERITE LARESCHE, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 1 RTE DU BIEF GIRARD LIEUDIT "LE BOUGN lieu-dit "le Bougnon", 25240 Sarrageois.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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