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SCI LE MOULIN

Active
Siren949 107 981SCI28240 Fontaine-SimonCréée le 20 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
435 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 107 981, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 20 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE du Moulin, 28240 Fontaine-Simon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Philippe CAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
949 107 981
SIRET (siège)
949 107 981 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20949107981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 107 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
435 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2023
Siège social
5 CHE du Moulin, 28240, Fontaine-Simon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

PC

Philippe CAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans

AD

Amèlie DAGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28240 Fontaine-SimonSiègeActif

    949 107 981 00019 · ouvert le 17 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-17

  1. création

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 949 107 981. Le SIRET de son siège social est 949 107 981 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20949107981.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par Philippe CAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 5 CHE du Moulin, 28240 Fontaine-Simon.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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