CheckersProcédures

SCI LE MOULIN

Active
Siren977 673 136SCI68230 TurckheimCréée le 11 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 11 septembre 2023 sous le numéro SIREN 977 673 136. Elle est domiciliée 6 RUE des Forgerons, 68230 Turckheim. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Marie-José SPINOSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
977 673 136
SIRET (siège)
977 673 136 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59977673136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 673 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
11 septembre 2023
Siège social
6 RUE des Forgerons, 68230, Turckheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

MS

Marie-José SPINOSA

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans

VS

Valérie SPINOSA

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans

HS

Huguette SIAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68230 TurckheimSiègeActif

    977 673 136 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-12

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 977 673 136. Le SIRET de son siège social est 977 673 136 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59977673136.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par Marie-José SPINOSA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 6 RUE des Forgerons, 68230 Turckheim.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité à Turckheim

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Entreprises à Turckheim

Toutes les entreprises à Turckheim