SCI LE MOULIN A VENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 983 636, SCI LE MOULIN A VENT est une SCI créée le 3 janvier 1989. Elle est domiciliée 11 rue de Saint Amand, 60150 Machemont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT DANIEL, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LE MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULIN A VENT
- SIREN
- 348 983 636
- SIRET (siège)
- 348 983 636 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44348983636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 983 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 janvier 1989
- Siège social
- 11 RUE DE SAINT AMAND, 60150, MACHEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOULIN A VENT
acquisition, gestion et location de biens mobiliers et immobiliers et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
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Finances de SCI LE MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULIN A VENT
INSEEBODACCINDIVISION DE MR ET MME ROBERT DANIEL
Autre
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2021
Liquidateur
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60150 MACHEMONTSiègeActif
348 983 636 00013 · ouvert le 03 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOULIN A VENT
INPIConformité de SCI LE MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/15758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOULIN A VENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN A VENT est 348 983 636. Le SIRET de son siège social est 348 983 636 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44348983636.
Qui dirige SCI LE MOULIN A VENT ?
SCI LE MOULIN A VENT est dirigée par LAURENT DANIEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN A VENT ?
Le siège social de SCI LE MOULIN A VENT est situé 11 rue de Saint Amand, 60150 Machemont.
SCI LE MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN A VENT.
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