SCI LE MOULIN A VENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE MOULIN A VENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 363 610. Son siège social est situé 14 L esplanade M Bonnat Alain, 34570 Montarnaud. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN BONNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULIN A VENT
- SIREN
- 400 363 610
- SIRET (siège)
- 400 363 610 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79400363610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 363 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 1995
- Siège social
- 14 L ESPLANADE M BONNAT ALAIN, 34570, MONTARNAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOULIN A VENT
ACHAT DE MURS COMMERCIAUX
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Finances de SCI LE MOULIN A VENT
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INSEEÉtablissements de SCI LE MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34570 MONTARNAUDSiègeActif
400 363 610 00017 · ouvert le 17 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOULIN A VENT
INPIConformité de SCI LE MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/15758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOULIN A VENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN A VENT est 400 363 610. Le SIRET de son siège social est 400 363 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79400363610.
Qui dirige SCI LE MOULIN A VENT ?
SCI LE MOULIN A VENT est dirigée par ALAIN BONNAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN A VENT ?
Le siège social de SCI LE MOULIN A VENT est situé 14 L esplanade M Bonnat Alain, 34570 Montarnaud.
SCI LE MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN A VENT.
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