SCI LE MOULIN A VENT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE MOULIN A VENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 375 998. Elle est domiciliée 7 rue du Transvaal, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CLAIRE GASNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULIN A VENT
- SIREN
- 950 375 998
- SIRET (siège)
- 950 375 998 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22950375998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 375 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 novembre 1989
- Siège social
- 7 RUE DU TRANSVAAL, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOULIN A VENT
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE A DIJON, RUE DU MOULIN A VENT, DEMOLITION DES BATIMENTS Y EXISTANT, CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SOUMIS AU REGIME DE LA COPROPRIETE, VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT..
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Finances de SCI LE MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULIN A VENT
INSEEÉtablissements de SCI LE MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
950 375 998 00016 · ouvert le 18 septembre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE MOULIN A VENT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/15758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOULIN A VENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN A VENT est 950 375 998. Le SIRET de son siège social est 950 375 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22950375998.
Qui dirige SCI LE MOULIN A VENT ?
SCI LE MOULIN A VENT est dirigée par CLAIRE GASNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN A VENT ?
Le siège social de SCI LE MOULIN A VENT est situé 7 rue du Transvaal, 21000 Dijon.
SCI LE MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN A VENT.
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