SCI LE MOULIN BLEU
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 48,8 k€
SCI LE MOULIN BLEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2022, identifiée par le SIREN 404 997 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 671 Rte du Moulin, 40400 Meilhan. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par DANIEL VERDIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MOULIN BLEU
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULIN BLEU
- SIREN
- 404 997 603
- SIRET (siège)
- 404 997 603 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR18404997603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 997 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2022
- Siège social
- 671 RTE DU MOULIN, 40400, MEILHAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOULIN BLEU
Achat et vente de tous biens mobiliers ou immobiliers
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Finances de SCI LE MOULIN BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULIN BLEU
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE MOULIN BLEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40400 MEILHANSiègeActif
404 997 603 00026 · ouvert le 17 septembre 2022 · NAF 6832A
- 40240 ESTIGARDEFermé
404 997 603 00018 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOULIN BLEU
INPIConformité de SCI LE MOULIN BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MOULIN BLEU. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 99-60.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULIN BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOULIN BLEU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN BLEU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN BLEU ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN BLEU est 404 997 603. Le SIRET de son siège social est 404 997 603 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18404997603.
Qui dirige SCI LE MOULIN BLEU ?
SCI LE MOULIN BLEU est dirigée par DANIEL VERDIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN BLEU ?
Le siège social de SCI LE MOULIN BLEU est situé 671 Rte du Moulin, 40400 Meilhan.
SCI LE MOULIN BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULIN BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULIN BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN BLEU.
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