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SCI LE MOULIN BOURCIER

Fermée
Siren351 181 680SCI77600 Conches-sur-GondoireRadiée le 28 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN BOURCIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 181 680. Son siège social est situé Le moulin Bourcier, 77600 Conches-sur-Gondoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE DRUET, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 décembre 2020.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN BOURCIER

Dénomination
SCI LE MOULIN BOURCIER
SIREN
351 181 680
SIRET (siège)
351 181 680 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19351181680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 181 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1989
Date de radiation
28 décembre 2020
Siège social
Le moulin Bourcier, 77600, Conches-sur-Gondoire
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE MOULIN BOURCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN BOURCIER

FD

FRANCOISE DRUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CC

CECILE CAZAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

CC

CHRISTOPHE CAZAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean Jacques, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Cazas Cazas,

modification du Gérant Druet, Françoise Georgette, Gérant · jusqu'à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN BOURCIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77600 Conches-sur-GondoireSiègeFermé

    351 181 680 00015 · ouvert le 29 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN BOURCIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN BOURCIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN BOURCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN BOURCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN BOURCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MOULIN BOURCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN BOURCIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant Druet, Françoise Georgette, Gérant partant : Cazas, Jean Jacques, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Cazas, nom d'usage : Deschamps, Cécile, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Cazas, Christophe Charles

  1. radiation

    Date d'effet : 28 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN BOURCIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN BOURCIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN BOURCIER est 351 181 680. Le SIRET de son siège social est 351 181 680 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19351181680.

Qui dirige SCI LE MOULIN BOURCIER ?

SCI LE MOULIN BOURCIER est dirigée par FRANCOISE DRUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN BOURCIER ?

Le siège social de SCI LE MOULIN BOURCIER est situé Le moulin Bourcier, 77600 Conches-sur-Gondoire.

SCI LE MOULIN BOURCIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MOULIN BOURCIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 décembre 2020.

SCI LE MOULIN BOURCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN BOURCIER.

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