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SCI LE MOULIN D'EAU

Active
Siren437 875 321SCI11000 CARCASSONNECréée le 02 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN D'EAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 875 321. Son siège social est situé 62 bd Paul Langevin, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN D'EAU

Dénomination
SCI LE MOULIN D'EAU
SIREN
437 875 321
SIRET (siège)
437 875 321 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80437875321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 875 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
02 mai 2001
Siège social
62 BD PAUL LANGEVIN, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI LE MOULIN D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN D'EAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LE MOULIN D'EAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    437 875 321 00014 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 702C

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    437 875 321 00022 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE MOULIN D'EAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULIN D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN D'EAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN D'EAU est 437 875 321. Le SIRET de son siège social est 437 875 321 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80437875321.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN D'EAU ?

Le siège social de SCI LE MOULIN D'EAU est situé 62 bd Paul Langevin, 11000 Carcassonne.

SCI LE MOULIN D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN D'EAU.

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