SCI LE MOULIN D EN BAS

Active

Siren433 348 596654008170 HAYBESCréée le 18 octobre 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 122 k€
Effectif: Non publié

SCI LE MOULIN D EN BAS est une 6540 immatriculée le 18 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 348 596. Son siège social est situé 44 rue Dromart, 08170 Haybes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTOINE FLORES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN D EN BAS

INSEE

Dénomination: SCI LE MOULIN D EN BAS
SIREN: 433 348 596
SIRET (siège): 433 348 596 00019
N° TVA intracommunautaire: FR02433348596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 433 348 596
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: 6540
Capital social: 122 110 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 octobre 2000
Siège social: 44 RUE DROMART, 08170, HAYBES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE MOULIN D EN BAS

Acquisition, détention et administration de tous immeubles, droits immobiliers dans les Ardennes

Finances de SCI LE MOULIN D EN BAS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN D EN BAS

INSEE

ANTOINE FLORES

Gérant et associé indéfiniment responsable

ANNE FLORES

Associé indéfiniment responsable

EMMANUEL FLORES

Associé indéfiniment responsable

BERTRAND FLORES

Associé indéfiniment responsable

THERESE GOHEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE MOULIN D EN BAS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

08170 HAYBESSiègeActif
433 348 596 00019 · ouvert le 19 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN D EN BAS

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 septembre 2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 mars 2003

Acte

Dépôt du 02 mai 2002

Acte

Dépôt du 18 octobre 2000

Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN D EN BAS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN D EN BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN D EN BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN D EN BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULIN D EN BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN D EN BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN D EN BAS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 septembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
modification de l'Associé indéfiniment responsable Flores, Antoine Philippe ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Gohee, nom d'usage : Flores, Thérèse Léone ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Flores, Bertrand ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Flores, Anne ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Flores, Emmanuel

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN D EN BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN D EN BAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN D EN BAS est 433 348 596. Le SIRET de son siège social est 433 348 596 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02433348596.

Qui dirige SCI LE MOULIN D EN BAS ?

SCI LE MOULIN D EN BAS est dirigée par ANTOINE FLORES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN D EN BAS ?

Le siège social de SCI LE MOULIN D EN BAS est situé 44 rue Dromart, 08170 Haybes.