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SCI LE MOULIN D OR

Active
Siren333 811 099SCI21270 PERRIGNY SUR L'OGNONCréée le 11 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 811 099, SCI LE MOULIN D OR est une SCI créée le 11 janvier 2000. Son siège social est situé Ld le Moulin Perrigny sur l'Ognon, 21270 Perrigny sur l'Ognon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVETTE HEROZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN D OR

Dénomination
SCI LE MOULIN D OR
SIREN
333 811 099
SIRET (siège)
333 811 099 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71333811099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 811 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
LD LE MOULIN PERRIGNY SUR L'OGNON, 21270, PERRIGNY SUR L'OGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN D OR

ACQUISITIION DE DIFFERENTS TERRAINS, ET LOCAUXA USAGE PROFESSIONNEL ET COMMERCIAL SIS A PERRIGNY SUR L OGNON ET EXPLOITATION PAR BAUX DESDITS LOCAUX.

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Finances de SCI LE MOULIN D OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN D OR

YH

YVETTE HEROZ

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE MOULIN D OR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 PERRIGNY SUR L'OGNONSiègeActif

    333 811 099 00014 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN D OR

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE MOULIN D OR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN D OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULIN D OR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN D OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN D OR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN D OR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN D OR ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN D OR est 333 811 099. Le SIRET de son siège social est 333 811 099 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71333811099.

Qui dirige SCI LE MOULIN D OR ?

SCI LE MOULIN D OR est dirigée par YVETTE HEROZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN D OR ?

Le siège social de SCI LE MOULIN D OR est situé Ld le Moulin Perrigny sur l'Ognon, 21270 Perrigny sur l'Ognon.

SCI LE MOULIN D OR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN D OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN D OR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN D OR.