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SCI LE MOULIN DE BOTCONAN

Active
Siren431 281 815SCI56310 BUBRYCréée le 10 mai 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
320 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 281 815, SCI LE MOULIN DE BOTCONAN est une SCI créée le 10 mai 2000. Son siège social est situé Ld Moulin de Botconan, 56310 Bubry. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHARLES ROBIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN

Dénomination
SCI LE MOULIN DE BOTCONAN
SIREN
431 281 815
SIRET (siège)
431 281 815 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93431281815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 281 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mai 2000
Siège social
LD MOULIN DE BOTCONAN, 56310, BUBRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS -

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Finances de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN

JR

JEAN-CHARLES ROBIC

Gérant

Depuis la création (10 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56310 BUBRYSiègeActif

    431 281 815 00016 · ouvert le 28 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN DE BOTCONAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULIN DE BOTCONAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN DE BOTCONAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN est 431 281 815. Le SIRET de son siège social est 431 281 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93431281815.

Qui dirige SCI LE MOULIN DE BOTCONAN ?

SCI LE MOULIN DE BOTCONAN est dirigée par JEAN-CHARLES ROBIC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN est situé Ld Moulin de Botconan, 56310 Bubry.

SCI LE MOULIN DE BOTCONAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN DE BOTCONAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN DE BOTCONAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN DE BOTCONAN.