SCI LE MOULIN DE BOTCONAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 281 815, SCI LE MOULIN DE BOTCONAN est une SCI créée le 10 mai 2000. Son siège social est situé Ld Moulin de Botconan, 56310 Bubry. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHARLES ROBIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULIN DE BOTCONAN
- SIREN
- 431 281 815
- SIRET (siège)
- 431 281 815 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93431281815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 281 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2000
- Siège social
- LD MOULIN DE BOTCONAN, 56310, BUBRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN
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INSEEÉtablissements de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56310 BUBRYSiègeActif
431 281 815 00016 · ouvert le 28 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN
INPIConformité de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN DE BOTCONAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULIN DE BOTCONAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN DE BOTCONAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN est 431 281 815. Le SIRET de son siège social est 431 281 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93431281815.
Qui dirige SCI LE MOULIN DE BOTCONAN ?
SCI LE MOULIN DE BOTCONAN est dirigée par JEAN-CHARLES ROBIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN ?
Le siège social de SCI LE MOULIN DE BOTCONAN est situé Ld Moulin de Botconan, 56310 Bubry.
SCI LE MOULIN DE BOTCONAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULIN DE BOTCONAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULIN DE BOTCONAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN DE BOTCONAN.
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