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SCI LE MOULIN DE COUCHE

Active
Siren390 052 892SCI49260 LE PUY-NOTRE-DAMECréée le 15 février 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 052 892, SCI LE MOULIN DE COUCHE est une SCI créée le 15 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Coteau le Moulin de Couche, 49260 Le Puy-Notre-Dame. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN BERGEROLLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN DE COUCHE

Dénomination
SCI LE MOULIN DE COUCHE
SIREN
390 052 892
SIRET (siège)
390 052 892 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61390052892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 052 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 février 1993
Siège social
LD LE COTEAU LE MOULIN DE COUCHE, 49260, LE PUY-NOTRE-DAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN DE COUCHE

LA SOCIETE A POUR OBJET EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS L'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES AINSI QUE LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES, DROITS IMMOBILIER URBAINS OU RURAUX A USAGE COMMERCIAL ET, OU A USAGE D'HABITAT ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A LA REALISATION POURVU QUE CELLES CI N'AIENT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL. ELLE PEUT FAIRE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION, POURVU QUE CELLES CI N'AIENT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN DE COUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN DE COUCHE

JB

JEAN BERGEROLLE

Gérant

Depuis la création (15 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE MOULIN DE COUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49260 LE PUY-NOTRE-DAMESiègeActif

    390 052 892 00010 · ouvert le 17 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN DE COUCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN DE COUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN DE COUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULIN DE COUCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN DE COUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN DE COUCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1993

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN DE COUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN DE COUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN DE COUCHE est 390 052 892. Le SIRET de son siège social est 390 052 892 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61390052892.

Qui dirige SCI LE MOULIN DE COUCHE ?

SCI LE MOULIN DE COUCHE est dirigée par JEAN BERGEROLLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN DE COUCHE ?

Le siège social de SCI LE MOULIN DE COUCHE est situé Ld le Coteau le Moulin de Couche, 49260 Le Puy-Notre-Dame.

SCI LE MOULIN DE COUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN DE COUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN DE COUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN DE COUCHE.

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