SCI LE MOULIN DE FAGOTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LE MOULIN DE FAGOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 628 262. Son siège social est situé Le Moulin de Fagot, 17240 Sainte-Ramee. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MURIEL PAROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MOULIN DE FAGOTS
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULIN DE FAGOTS
- SIREN
- 498 628 262
- SIRET (siège)
- 498 628 262 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74498628262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 628 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2007
- Siège social
- LE MOULIN DE FAGOT, 17240, SAINTE-RAMEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOULIN DE FAGOTS
L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles et notamment l'acquisition d'un immeuble situé à MIRAMBEAU (17150) 51 et 53 avenue de la République...
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Finances de SCI LE MOULIN DE FAGOTS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULIN DE FAGOTS
INSEEÉtablissements de SCI LE MOULIN DE FAGOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17240 SAINTE-RAMEESiègeActif
498 628 262 00012 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOULIN DE FAGOTS
INPIConformité de SCI LE MOULIN DE FAGOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN DE FAGOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULIN DE FAGOTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULIN DE FAGOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOULIN DE FAGOTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN DE FAGOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN DE FAGOTS ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN DE FAGOTS est 498 628 262. Le SIRET de son siège social est 498 628 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74498628262.
Qui dirige SCI LE MOULIN DE FAGOTS ?
SCI LE MOULIN DE FAGOTS est dirigée par MURIEL PAROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN DE FAGOTS ?
Le siège social de SCI LE MOULIN DE FAGOTS est situé Le Moulin de Fagot, 17240 Sainte-Ramee.
SCI LE MOULIN DE FAGOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULIN DE FAGOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULIN DE FAGOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN DE FAGOTS.
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