SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL

Active

Siren347 765 729Société civile15170 NEUSSARGUES EN PINATELLECréée le 17 août 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL est une société civile immatriculée le 17 août 1988 sous le numéro SIREN 347 765 729. Son siège social est situé Moulin de Grattepaille Neussargues-Moissac, 15170 Neussargues en Pinatelle. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par Romain ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL

INSEE

Dénomination: SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL
SIREN: 347 765 729
SIRET (siège): 347 765 729 00012
N° TVA intracommunautaire: FR22347765729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 347 765 729
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 17 août 1988
Siège social: Moulin de Grattepaille Neussargues-Moissac, 15170, NEUSSARGUES EN PINATELLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL

acquisition d'un ensemble immobilier à usage de centrale hydro-electrique situé "moulin de grattepaille"

Finances de SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL

INSEE

Patrick ROUX

Associé indéfiniment responsable

Romain ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

15170 NEUSSARGUES EN PINATELLESiègeActif
347 765 729 00012 · ouvert le 13 juin 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 octobre 2025

Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 02 octobre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2023

Acte

Dépôt du 28 novembre 2022

Acte

Dépôt du 28 novembre 2022

Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 décembre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
ROUX Romain Claude Marcel nom d'usage : ROUX devient gérant. PONSONNAILLE Marcel Anselme nom d'usage : PONSONNAILLE n'est plus gérant

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 août 1988

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL est 347 765 729. Le SIRET de son siège social est 347 765 729 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22347765729.

Qui dirige SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL ?

SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL est dirigée par Romain ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL ?

Le siège social de SCI LE MOULIN DE GRATTEPAIL est situé Moulin de Grattepaille Neussargues-Moissac, 15170 Neussargues en Pinatelle.