SCI LE MOULIN NEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 72,0 k€
SCI LE MOULIN NEUF est une SCI immatriculée le 30 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 700 577. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourg le Bourg, 22980 Saint-Meloir-des-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROZENN JOUFFE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MOULIN NEUF
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULIN NEUF
- SIREN
- 487 700 577
- SIRET (siège)
- 487 700 577 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12487700577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 700 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 72 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 2005
- Siège social
- BOURG LE BOURG, 22980, SAINT-MELOIR-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOULIN NEUF
Acquisition administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et Notammentl'immeuble sis à Plelan le petit 1 rue des pins et la gestion de toutes valeurs mobilières
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Finances de SCI LE MOULIN NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULIN NEUF
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Michael Gérant : COOPER Rozenn né JOUFFE COOPER
Gérant · de novembre 2014 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MOULIN NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22980 SAINT-MELOIR-DES-BOISSiègeActif
487 700 577 00017 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOULIN NEUF
INPIConformité de SCI LE MOULIN NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN NEUF. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-20.176
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025006128
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024007023
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-22.491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/13493
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-16.476
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-19.329
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-17.380
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-17.379
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Décision du 09 mars 1999 · N° 97-12.410
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-20.387
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-15.925
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-20.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-15.569
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-42.571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-42.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULIN NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOULIN NEUF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN NEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN NEUF ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN NEUF est 487 700 577. Le SIRET de son siège social est 487 700 577 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12487700577.
Qui dirige SCI LE MOULIN NEUF ?
SCI LE MOULIN NEUF est dirigée par ROZENN JOUFFE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN NEUF ?
Le siège social de SCI LE MOULIN NEUF est situé Bourg le Bourg, 22980 Saint-Meloir-des-Bois.
SCI LE MOULIN NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULIN NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULIN NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN NEUF.
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