Checkers

SCI LE MOULIN PACOT

Active
Siren523 977 940SCI71390 MESSEY-SUR-GROSNECréée le 26 juillet 2010

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50 €

SCI LE MOULIN PACOT est une SCI immatriculée le 26 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 977 940. Son siège social est situé 7 Che du Moulin de Pacot le Moulin Pacot, 71390 Messey-sur-Grosne. SCI LE MOULIN PACOT relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). CECILE HENRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN PACOT

Dénomination
SCI LE MOULIN PACOT
SIREN
523 977 940
SIRET (siège)
523 977 940 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41523977940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 977 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2010
Siège social
7 CHE DU MOULIN DE PACOT LE MOULIN PACOT, 71390, MESSEY-SUR-GROSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN PACOT

Acquisition administration et gestion de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN PACOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN PACOT

CH

CECILE HENRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN PACOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71390 MESSEY-SUR-GROSNESiègeActif

    523 977 940 00015 · ouvert le 03 juillet 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN PACOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN PACOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN PACOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULIN PACOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN PACOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN PACOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : HENRY Cécile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : HENRY Cécile

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-26 · Début d'activité : 2010-07-03

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN PACOT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN PACOT ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN PACOT est 523 977 940. Le SIRET de son siège social est 523 977 940 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41523977940.

Qui dirige SCI LE MOULIN PACOT ?

SCI LE MOULIN PACOT est dirigée par CECILE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN PACOT ?

Le siège social de SCI LE MOULIN PACOT est situé 7 Che du Moulin de Pacot le Moulin Pacot, 71390 Messey-sur-Grosne.

SCI LE MOULIN PACOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN PACOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN PACOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN PACOT.