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SCI LE MOULINAL

Active
Siren402 376 818SCI24550 LOUBEJACCréée le 10 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI LE MOULINAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 376 818. Le siège social de l'entreprise se trouve LE MOULINAL Loubejac, 24550 Loubejac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Gérome ROUX exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULINAL

Dénomination
SCI LE MOULINAL
SIREN
402 376 818
SIRET (siège)
402 376 818 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95402376818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 376 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1995
Siège social
LE MOULINAL Loubejac, 24550, LOUBEJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULINAL

acquisition, administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles batis ou non batis.

Finances de SCI LE MOULINAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULINAL

GR

Gérome ROUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULINAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24550 LOUBEJACSiègeActif

    402 376 818 00017 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULINAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULINAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULINAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULINAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULINAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : ROUX Gérome

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE MOULINAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULINAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULINAL est 402 376 818. Le SIRET de son siège social est 402 376 818 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95402376818.

Qui dirige SCI LE MOULINAL ?

SCI LE MOULINAL est dirigée par Gérome ROUX, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULINAL ?

Le siège social de SCI LE MOULINAL est situé LE MOULINAL Loubejac, 24550 Loubejac.

SCI LE MOULINAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULINAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULINAL.

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