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SCI LE MOULINAS

Active
Siren448 041 699SCI06100 NICECréée le 02 avril 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 041 699, SCI LE MOULINAS est une SCI créée le 2 avril 2003. Elle est domiciliée 16 av Alfred de Vigny, 06100 Nice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). BERNARD FAVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULINAS

Dénomination
SCI LE MOULINAS
SIREN
448 041 699
SIRET (siège)
448 041 699 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86448041699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 041 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 avril 2003
Siège social
16 AV ALFRED DE VIGNY, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULINAS

Propriété, par tous moyens, de tous biens et droits immobiliers, réparation, aménagement, gestion, entretien, mise en valeur, disposition, location, travaux d'amélioration, toutes opérations quelconques mobilières.

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Finances de SCI LE MOULINAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULINAS

BF

BERNARD FAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

MP

MARILYN PEYRE

Autre

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE MOULINAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    448 041 699 00019 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULINAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULINAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULINAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULINAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULINAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULINAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LE MOULINAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULINAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULINAS est 448 041 699. Le SIRET de son siège social est 448 041 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86448041699.

Qui dirige SCI LE MOULINAS ?

SCI LE MOULINAS est dirigée par BERNARD FAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULINAS ?

Le siège social de SCI LE MOULINAS est situé 16 av Alfred de Vigny, 06100 Nice.

SCI LE MOULINAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULINAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULINAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULINAS.