SCI LE MOULINAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE MOULINAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 375 436. Elle est domiciliée 1 Lieu Dit Roquet, 33190 Loubens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE FAZEMBAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MOULINAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULINAT
- SIREN
- 752 375 436
- SIRET (siège)
- 752 375 436 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49752375436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 375 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 2012
- Siège social
- 1 LIEU DIT ROQUET, 33190, LOUBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOULINAT
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI LE MOULINAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULINAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LE MOULINAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33190 LOUBENSSiègeActif
752 375 436 00017 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOULINAT
INPIConformité de SCI LE MOULINAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULINAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MOULINAT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 95-18.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOULINAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-15
- création
Date d'effet : 25 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI LE MOULINAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULINAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULINAT est 752 375 436. Le SIRET de son siège social est 752 375 436 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49752375436.
Qui dirige SCI LE MOULINAT ?
SCI LE MOULINAT est dirigée par PHILIPPE FAZEMBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULINAT ?
Le siège social de SCI LE MOULINAT est situé 1 Lieu Dit Roquet, 33190 Loubens.
SCI LE MOULINAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULINAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULINAT.
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