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SCI LE MOULINET

Active
Siren383 381 985SCI60800 CREPY-EN-VALOISCréée le 25 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE MOULINET est une SCI immatriculée le 25 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 381 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de Compiegne, 60800 Crepy-en-Valois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL MARVILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULINET

Dénomination
SCI LE MOULINET
SIREN
383 381 985
SIRET (siège)
383 381 985 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89383381985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 381 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1991
Siège social
10 RTE DE COMPIEGNE, 60800, CREPY-EN-VALOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULINET

Acquisition de terrains, d'immeubles, leur mise en valeur et leur entretien ainsi que la location desdits immeubles.

Finances de SCI LE MOULINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULINET

CM

CHANTAL MARVILLET

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE MOULINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60800 CREPY-EN-VALOISSiègeActif

    383 381 985 00019 · ouvert le 26 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULINET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE MOULINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE MOULINET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULINET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULINET est 383 381 985. Le SIRET de son siège social est 383 381 985 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89383381985.

Qui dirige SCI LE MOULINET ?

SCI LE MOULINET est dirigée par CHANTAL MARVILLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULINET ?

Le siège social de SCI LE MOULINET est situé 10 Rte de Compiegne, 60800 Crepy-en-Valois.

SCI LE MOULINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULINET.

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