SCI LE MOULINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE MOULINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 301 571. Son siège social est situé 31 Che Beausite villa May Flower, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 000Z. NICOLAS PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MOULINET
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULINET
- SIREN
- 415 301 571
- SIRET (siège)
- 415 301 571 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59415301571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 301 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 23 janvier 1998
- Siège social
- 31 CHE BEAUSITE VILLA MAY FLOWER, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE MOULINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULINET
INSEEÉtablissements de SCI LE MOULINET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
415 301 571 00014 · ouvert le 22 janvier 1998 · NAF 741J
Documents juridiques de SCI LE MOULINET
INPIComptes annuels de SCI LE MOULINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MOULINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 95-14.048
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-10.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MOULINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI LE MOULINET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULINET ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULINET est 415 301 571. Le SIRET de son siège social est 415 301 571 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59415301571.
Qui dirige SCI LE MOULINET ?
SCI LE MOULINET est dirigée par NICOLAS PETIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULINET ?
Le siège social de SCI LE MOULINET est situé 31 Che Beausite villa May Flower, 06400 Cannes.
SCI LE MOULINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULINET.
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