SCI LE MOULINET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LE MOULINET est une SCI immatriculée le 30 août 2000 sous le numéro SIREN 432 640 522. Elle est domiciliée 17 rue du Moulin, 66600 Rivesaltes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GHISLAINE RABOUGET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MOULINET
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULINET
- SIREN
- 432 640 522
- SIRET (siège)
- 432 640 522 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80432640522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 640 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 2000
- Siège social
- 17 RUE DU MOULIN, 66600, RIVESALTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOULINET
Acquisition de tout immeuble, administration exploitation entretien et aménagement des biens
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Finances de SCI LE MOULINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULINET
INSEEÉtablissements de SCI LE MOULINET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 66600 RIVESALTESSiègeActif
432 640 522 00012 · ouvert le 30 août 2000 · NAF 6820B
- 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONIActif
432 640 522 00020 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOULINET
INPIConformité de SCI LE MOULINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 95-14.048
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-10.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOULINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2000
Questions fréquentes sur SCI LE MOULINET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULINET ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULINET est 432 640 522. Le SIRET de son siège social est 432 640 522 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80432640522.
Qui dirige SCI LE MOULINET ?
SCI LE MOULINET est dirigée par GHISLAINE RABOUGET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULINET ?
Le siège social de SCI LE MOULINET est situé 17 rue du Moulin, 66600 Rivesaltes.
SCI LE MOULINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULINET.
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