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SCI LE MOULINET

Active
Siren432 640 522SCI66600 RIVESALTESCréée le 30 août 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE MOULINET est une SCI immatriculée le 30 août 2000 sous le numéro SIREN 432 640 522. Elle est domiciliée 17 rue du Moulin, 66600 Rivesaltes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GHISLAINE RABOUGET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULINET

Dénomination
SCI LE MOULINET
SIREN
432 640 522
SIRET (siège)
432 640 522 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80432640522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 640 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 août 2000
Siège social
17 RUE DU MOULIN, 66600, RIVESALTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULINET

Acquisition de tout immeuble, administration exploitation entretien et aménagement des biens

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Finances de SCI LE MOULINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULINET

GR

GHISLAINE RABOUGET

Gérant

Depuis la création (30 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE MOULINET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    432 640 522 00012 · ouvert le 30 août 2000 · NAF 6820B

  • 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONIActif

    432 640 522 00020 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2000

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2000

Questions fréquentes sur SCI LE MOULINET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULINET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULINET est 432 640 522. Le SIRET de son siège social est 432 640 522 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80432640522.

Qui dirige SCI LE MOULINET ?

SCI LE MOULINET est dirigée par GHISLAINE RABOUGET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULINET ?

Le siège social de SCI LE MOULINET est situé 17 rue du Moulin, 66600 Rivesaltes.

SCI LE MOULINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULINET.