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SCI LE MOULINET

Active
Siren438 824 831SCI34330 LE SOULIECréée le 13 août 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 k€

SCI LE MOULINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2001, identifiée par le SIREN 438 824 831. Le siège social de l'entreprise se trouve LE MOULINET le Soulié, 34330 Le Soulie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE ROCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULINET

Dénomination
SCI LE MOULINET
SIREN
438 824 831
SIRET (siège)
438 824 831 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11438824831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 824 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 août 2001
Siège social
LE MOULINET le Soulié, 34330, LE SOULIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULINET

Administration,acquisition et cession de biens immobiliers à l exclusion de toute activité commerciale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULINET

AR

ANNE ROCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CV

CHRISTIAN VAILHE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE MOULINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34330 LE SOULIESiègeActif

    438 824 831 00012 · ouvert le 13 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULINET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 août 2001

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : VAILHE Anne né(e) ROCHET

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2001

Questions fréquentes sur SCI LE MOULINET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULINET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULINET est 438 824 831. Le SIRET de son siège social est 438 824 831 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11438824831.

Qui dirige SCI LE MOULINET ?

SCI LE MOULINET est dirigée par ANNE ROCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULINET ?

Le siège social de SCI LE MOULINET est situé LE MOULINET le Soulié, 34330 Le Soulie.

SCI LE MOULINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULINET.

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