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SCI LE MOULINIER

Active
Siren449 840 792SCI34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNECréée le 06 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULINIER est une SCI immatriculée le 6 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 840 792. Elle est domiciliée 26 rue Lacan Nissan Lez Enserune, 34440 Nissan-Lez-Enserune. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DIDIER FALLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULINIER

Dénomination
SCI LE MOULINIER
SIREN
449 840 792
SIRET (siège)
449 840 792 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91449840792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 840 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 septembre 2003
Siège social
26 RUE LACAN NISSAN LEZ ENSERUNE, 34440, NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULINIER

L ACQUISITION LA CONSTRUCTION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D UN BIEN IMMOBILIER

Finances de SCI LE MOULINIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULINIER

DF

DIDIER FALLAS

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE MOULINIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNESiègeActif

    449 840 792 00013 · ouvert le 06 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULINIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULINIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULINIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULINIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULINIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE MOULINIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULINIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULINIER est 449 840 792. Le SIRET de son siège social est 449 840 792 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91449840792.

Qui dirige SCI LE MOULINIER ?

SCI LE MOULINIER est dirigée par DIDIER FALLAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULINIER ?

Le siège social de SCI LE MOULINIER est situé 26 rue Lacan Nissan Lez Enserune, 34440 Nissan-Lez-Enserune.

SCI LE MOULINIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULINIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULINIER.

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