SCI LE MOULLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 825 055, SCI LE MOULLE est une société civile créée le 18 février 1988. Son siège social est situé Barbotan les Thermes Cazaubon, 32150 Cazaubon. SCI LE MOULLE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FRANCIS GAUSSAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MOULLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULLE
- SIREN
- 343 825 055
- SIRET (siège)
- 343 825 055 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69343825055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 825 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 février 1988
- Siège social
- BARBOTAN LES THERMES CAZAUBON, 32150, CAZAUBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOULLE
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A BARBOTAN LES THERMES 32150 CAZAUBON ET CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 88 LOGEMENTS AVEC PARKINGS ET VENTE DE CES BIENS -
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Finances de SCI LE MOULLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULLE
INSEESARL L'OUSTAL D'AQUITAINE
Gérant
Depuis la création (18 février 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LE MOULLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32150 CAZAUBONSiègeActif
343 825 055 00019 · ouvert le 19 janvier 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE MOULLE
INPIConformité de SCI LE MOULLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOULLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1988
Questions fréquentes sur SCI LE MOULLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULLE est 343 825 055. Le SIRET de son siège social est 343 825 055 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69343825055.
Qui dirige SCI LE MOULLE ?
SCI LE MOULLE est dirigée par FRANCIS GAUSSAIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULLE ?
Le siège social de SCI LE MOULLE est situé Barbotan les Thermes Cazaubon, 32150 Cazaubon.
SCI LE MOULLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULLE.
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