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SCI LE MOULLE

Active
Siren343 825 055Société civile32150 CAZAUBONCréée le 18 février 1988

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 825 055, SCI LE MOULLE est une société civile créée le 18 février 1988. Son siège social est situé Barbotan les Thermes Cazaubon, 32150 Cazaubon. SCI LE MOULLE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FRANCIS GAUSSAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULLE

Dénomination
SCI LE MOULLE
SIREN
343 825 055
SIRET (siège)
343 825 055 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69343825055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 825 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 février 1988
Siège social
BARBOTAN LES THERMES CAZAUBON, 32150, CAZAUBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULLE

ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A BARBOTAN LES THERMES 32150 CAZAUBON ET CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 88 LOGEMENTS AVEC PARKINGS ET VENTE DE CES BIENS -

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Finances de SCI LE MOULLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULLE

FG

FRANCIS GAUSSAIL

Gérant

Depuis la création (18 février 1988) · 38 ans

S

SARL L'OUSTAL D'AQUITAINE

Gérant

Depuis la création (18 février 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LE MOULLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32150 CAZAUBONSiègeActif

    343 825 055 00019 · ouvert le 19 janvier 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE MOULLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1988

Questions fréquentes sur SCI LE MOULLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULLE est 343 825 055. Le SIRET de son siège social est 343 825 055 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69343825055.

Qui dirige SCI LE MOULLE ?

SCI LE MOULLE est dirigée par FRANCIS GAUSSAIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULLE ?

Le siège social de SCI LE MOULLE est situé Barbotan les Thermes Cazaubon, 32150 Cazaubon.

SCI LE MOULLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULLE.