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SCI LE MOURGON

Active
Siren403 931 983SCI71600 PARAY-LE-MONIALCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE MOURGON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 403 931 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du 8 Mai 1945, 71600 Paray-le-Monial. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SIMON FAYET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOURGON

Dénomination
SCI LE MOURGON
SIREN
403 931 983
SIRET (siège)
403 931 983 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84403931983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 931 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
20 RUE DU 8 MAI 1945, 71600, PARAY-LE-MONIAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOURGON

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

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Finances de SCI LE MOURGON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOURGON

SF

SIMON FAYET

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE MOURGON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeActif

    403 931 983 00015 · ouvert le 02 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOURGON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOURGON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOURGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOURGON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOURGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOURGON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOURGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOURGON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE MOURGON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOURGON ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOURGON est 403 931 983. Le SIRET de son siège social est 403 931 983 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84403931983.

Qui dirige SCI LE MOURGON ?

SCI LE MOURGON est dirigée par SIMON FAYET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOURGON ?

Le siège social de SCI LE MOURGON est situé 20 rue du 8 Mai 1945, 71600 Paray-le-Monial.

SCI LE MOURGON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOURGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOURGON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOURGON.

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