SCI LE MOUSSAILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MOUSSAILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 108 857. Son siège social est situé 6 rue Charles le Goffic Quimper, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EVELYNE PEUZIAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MOUSSAILLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOUSSAILLON
- SIREN
- 450 108 857
- SIRET (siège)
- 450 108 857 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59450108857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 108 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2003
- Siège social
- 6 RUE CHARLES LE GOFFIC QUIMPER, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOUSSAILLON
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.
Finances de SCI LE MOUSSAILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOUSSAILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LE MOUSSAILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
450 108 857 00019 · ouvert le 10 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOUSSAILLON
INPIComptes annuels de SCI LE MOUSSAILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOUSSAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MOUSSAILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUSSAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOUSSAILLON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-10.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/06387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOUSSAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MOUSSAILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LE MOUSSAILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUSSAILLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOUSSAILLON est 450 108 857. Le SIRET de son siège social est 450 108 857 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59450108857.
Qui dirige SCI LE MOUSSAILLON ?
SCI LE MOUSSAILLON est dirigée par EVELYNE PEUZIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOUSSAILLON ?
Le siège social de SCI LE MOUSSAILLON est situé 6 rue Charles le Goffic Quimper, 29000 Quimper.
SCI LE MOUSSAILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOUSSAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOUSSAILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUSSAILLON.
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