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SCI LE MOUSSAILLON

Active
Siren905 116 935SCI30800 SAINT-GILLESCréée le 10 novembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
225 k€

SCI LE MOUSSAILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 116 935. Son siège social est situé 2644 Che des Loubes, 30800 Saint-Gilles. SCI LE MOUSSAILLON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-DANIEL ROCHE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOUSSAILLON

Dénomination
SCI LE MOUSSAILLON
SIREN
905 116 935
SIRET (siège)
905 116 935 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38905116935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 116 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 novembre 2021
Siège social
2644 CHE DES LOUBES, 30800, SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOUSSAILLON

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LE MOUSSAILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOUSSAILLON

JR

JEAN-DANIEL ROCHE

Autre

Depuis la création (10 novembre 2021) · 5 ans

JR

JULIEN ROCHE

Autre

Depuis la création (10 novembre 2021) · 5 ans

AR

ANTOINE ROCHE

Autre

Depuis la création (10 novembre 2021) · 5 ans

MR

MARIE ROCHE

Autre

Depuis la création (10 novembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LE MOUSSAILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30800 SAINT-GILLESSiègeActif

    905 116 935 00016 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOUSSAILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Conformité de SCI LE MOUSSAILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUSSAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOUSSAILLON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOUSSAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOUSSAILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-03

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LE MOUSSAILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUSSAILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOUSSAILLON est 905 116 935. Le SIRET de son siège social est 905 116 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38905116935.

Qui dirige SCI LE MOUSSAILLON ?

SCI LE MOUSSAILLON est dirigée par JEAN-DANIEL ROCHE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOUSSAILLON ?

Le siège social de SCI LE MOUSSAILLON est situé 2644 Che des Loubes, 30800 Saint-Gilles.

SCI LE MOUSSAILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOUSSAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOUSSAILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUSSAILLON.