SCI LE MOUSSAILLON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 225 k€
SCI LE MOUSSAILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 116 935. Son siège social est situé 2644 Che des Loubes, 30800 Saint-Gilles. SCI LE MOUSSAILLON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-DANIEL ROCHE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MOUSSAILLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOUSSAILLON
- SIREN
- 905 116 935
- SIRET (siège)
- 905 116 935 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38905116935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 116 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2021
- Siège social
- 2644 CHE DES LOUBES, 30800, SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOUSSAILLON
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LE MOUSSAILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOUSSAILLON
INSEEÉtablissements de SCI LE MOUSSAILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30800 SAINT-GILLESSiègeActif
905 116 935 00016 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOUSSAILLON
INPIConformité de SCI LE MOUSSAILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUSSAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOUSSAILLON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-10.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/06387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOUSSAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOUSSAILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-03
- création
Date d'effet : 10 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LE MOUSSAILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUSSAILLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOUSSAILLON est 905 116 935. Le SIRET de son siège social est 905 116 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38905116935.
Qui dirige SCI LE MOUSSAILLON ?
SCI LE MOUSSAILLON est dirigée par JEAN-DANIEL ROCHE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOUSSAILLON ?
Le siège social de SCI LE MOUSSAILLON est situé 2644 Che des Loubes, 30800 Saint-Gilles.
SCI LE MOUSSAILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOUSSAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOUSSAILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUSSAILLON.
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