SCI LE MOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MOUSSE est une SCI immatriculée le 25 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 066 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 213 rue Arthur Lamendin, 62400 Bethune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT LEMORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MOUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOUSSE
- SIREN
- 429 066 889
- SIRET (siège)
- 429 066 889 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR09429066889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 066 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2000
- Siège social
- 213 RUE ARTHUR LAMENDIN, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOUSSE
ACQUISITION AMENAGEMENT GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN LOCAL SITUE A BETHUNE RESIDENCE LA MINOTERIE - RUE ARTHUR LAMENDIN
Finances de SCI LE MOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOUSSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
OUSSELIN
démission d'un cogérant · jusqu'à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MOUSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeActif
429 066 889 00024 · ouvert le 29 décembre 1999 · NAF 6820B
- 62400 BETHUNEFermé
429 066 889 00016 · ouvert le 29 décembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE MOUSSE
INPIComptes annuels de SCI LE MOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOUSSE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/02710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MOUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
démission d'un cogérant : OUSSELIN (Francis), gérant associé indéfiniment responsable : LEMORT (Vincent), associés indéfiniment responsables : LEMORT (Sacha) et LEMORT (Lucas).
- création
Date d'effet : 25 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE MOUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOUSSE est 429 066 889. Le SIRET de son siège social est 429 066 889 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09429066889.
Qui dirige SCI LE MOUSSE ?
SCI LE MOUSSE est dirigée par VINCENT LEMORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOUSSE ?
Le siège social de SCI LE MOUSSE est situé 213 rue Arthur Lamendin, 62400 Bethune.
SCI LE MOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUSSE.
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