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SCI LE MOUSSE

Active
Siren442 497 103SCI22650 BEAUSSAIS-SUR-MERCréée le 28 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOUSSE est une SCI immatriculée le 28 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 497 103. Elle est domiciliée La Ville Danne Ploubalay - Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-CLAUDE GUGUEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOUSSE

Dénomination
SCI LE MOUSSE
SIREN
442 497 103
SIRET (siège)
442 497 103 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52442497103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 497 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2002
Siège social
LA VILLE DANNE PLOUBALAY - PLOUBALAY, 22650, BEAUSSAIS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOUSSE

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, OBTENTION TOUS CREDITS, MIS EN VALEUR ET EXPLOITATION PAR BAIL DE BIENS SOCIAUX ET NOTAMMENT DE L'IMMEUBLE SITUE A PLOUBALAY "LA VILLE DANNE"SECTION AK Nø7

Finances de SCI LE MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOUSSE

AG

ANNE-CLAUDE GUGUEN

Gérant

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE MOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERSiègeActif

    442 497 103 00014 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOUSSE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LE MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOUSSE est 442 497 103. Le SIRET de son siège social est 442 497 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52442497103.

Qui dirige SCI LE MOUSSE ?

SCI LE MOUSSE est dirigée par ANNE-CLAUDE GUGUEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOUSSE ?

Le siège social de SCI LE MOUSSE est situé La Ville Danne Ploubalay - Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer.

SCI LE MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUSSE.

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