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SCI LE MOUSSEAU

Active
Siren390 447 100SCI71360 SULLYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOUSSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 390 447 100. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mousseau Sully, 71360 Sully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT LOWET DE WOTRENGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOUSSEAU

Dénomination
SCI LE MOUSSEAU
SIREN
390 447 100
SIRET (siège)
390 447 100 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61390447100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 447 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 199,2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE MOUSSEAU SULLY, 71360, SULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOUSSEAU

NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOUSSEAU

RL

ROBERT LOWET DE WOTRENGE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE MOUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71360 SULLYSiègeActif

    390 447 100 00012 · ouvert le 14 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOUSSEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOUSSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOUSSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE MOUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOUSSEAU est 390 447 100. Le SIRET de son siège social est 390 447 100 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61390447100.

Qui dirige SCI LE MOUSSEAU ?

SCI LE MOUSSEAU est dirigée par ROBERT LOWET DE WOTRENGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOUSSEAU ?

Le siège social de SCI LE MOUSSEAU est situé Le Mousseau Sully, 71360 Sully.

SCI LE MOUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUSSEAU.

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