SCI LE MOUSSERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 336 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MOUSSERON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 048 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Mte de la Croix des Moussoux, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par OLIVIER BARRILLON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MOUSSERON
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOUSSERON
- SIREN
- 484 048 947
- SIRET (siège)
- 484 048 947 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11484048947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 048 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 336 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 20 septembre 2005
- Siège social
- 99 MTE DE LA CROIX DES MOUSSOUX, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOUSSERON
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS - LA PROPRIETE - LA MISE EN VALEUR - LA GESTION - L'ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCTION OU AUTREMENT PORTANT UNIQUEMENT SUR L'IMMEUBLE SIS A CHAMONIX 98 MONTEE DE LA CROIX DES MOUSSOUX DENOMMEE "LE MOUSSERON" QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR OU APPORTER A CELLE-CI - LA SOUSCRISPTION DE TOUS EMPRUNTS ET L'OCTROI DE TOUTES GARANTIES , SURETES REELLES OU AUTRES NECESSAIRES A LA REALISATION DUDIT OBJET.
Finances de SCI LE MOUSSERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOUSSERON
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2026
Autre
Autre
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2026
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MOUSSERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif
484 048 947 00010 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LE MOUSSERON
INPIComptes annuels de SCI LE MOUSSERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOUSSERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MOUSSERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUSSERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MOUSSERON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOUSSERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MOUSSERON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
BARRILLON Jérôme nom d'usage : BARRILLON devient gérant. BARRILLON Pascale nom d'usage : GROSJEAN devient gérant. BARRILLON Eric nom d'usage : BARRILLON n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 20 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LE MOUSSERON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUSSERON ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOUSSERON est 484 048 947. Le SIRET de son siège social est 484 048 947 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11484048947.
Qui dirige SCI LE MOUSSERON ?
SCI LE MOUSSERON est dirigée par OLIVIER BARRILLON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOUSSERON ?
Le siège social de SCI LE MOUSSERON est situé 99 Mte de la Croix des Moussoux, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.
SCI LE MOUSSERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOUSSERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOUSSERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUSSERON.
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