SCI LE MOUSTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 382 308, SCI LE MOUSTIER est une SCI créée le 11 mai 2000. Elle est domiciliée 8 Grande rue, 72320 Melleray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE HERBER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MOUSTIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOUSTIER
- SIREN
- 431 382 308
- SIRET (siège)
- 431 382 308 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96431382308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 382 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2000
- Siège social
- 8 GRANDE RUE, 72320, MELLERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOUSTIER
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, la gestion, Leexploitation par bail ou autrement, la vente de tous immeubles et notamment d'une maison d'habitation sis au 8 grande rue 72320 Melleray
Finances de SCI LE MOUSTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOUSTIER
INSEEÉtablissements de SCI LE MOUSTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72320 MELLERAYSiègeActif
431 382 308 00010 · ouvert le 11 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOUSTIER
INPIComptes annuels de SCI LE MOUSTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOUSTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MOUSTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUSTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MOUSTIER. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-19.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOUSTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MOUSTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI LE MOUSTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUSTIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOUSTIER est 431 382 308. Le SIRET de son siège social est 431 382 308 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96431382308.
Qui dirige SCI LE MOUSTIER ?
SCI LE MOUSTIER est dirigée par VERONIQUE HERBER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MOUSTIER ?
Le siège social de SCI LE MOUSTIER est situé 8 Grande rue, 72320 Melleray.
SCI LE MOUSTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOUSTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOUSTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUSTIER.
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