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SCI LE MOUTE

Active
Siren528 229 420Société civile91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 10 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 229 420, SCI LE MOUTE est une société civile créée le 10 novembre 2010. Elle est domiciliée 48 av Jean Moulin, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE DELCELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOUTE

Dénomination
SCI LE MOUTE
SIREN
528 229 420
SIRET (siège)
528 229 420 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48528229420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 229 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2010
Siège social
48 AV JEAN MOULIN, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE MOUTE

Acquisition, vente, administration et gestion de tout immeuble et biens immobiliers. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de SCI LE MOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOUTE

AD

ANDRE DELCELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2010) · 15 ans

BD

BERNARD DELCELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI LE MOUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    528 229 420 00013 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOUTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOUTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LE MOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUTE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOUTE est 528 229 420. Le SIRET de son siège social est 528 229 420 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48528229420.

Qui dirige SCI LE MOUTE ?

SCI LE MOUTE est dirigée par ANDRE DELCELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOUTE ?

Le siège social de SCI LE MOUTE est situé 48 av Jean Moulin, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

SCI LE MOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUTE.

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