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SCI LE MOUTIER

Active
Siren512 798 109654014220 DONNAYCréée le 04 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE MOUTIER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 798 109. Son siège social est situé Ld le Moutier, 14220 Donnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAGALI CROCHEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOUTIER

Dénomination
SCI LE MOUTIER
SIREN
512 798 109
SIRET (siège)
512 798 109 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44512798109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 798 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2009
Siège social
LD LE MOUTIER, 14220, DONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOUTIER

L'acquisition, la location, l'administration, la gestion de tous immeubles, et d'une façon générale toutes opérations immobilières se rapportant à l'objet social

Finances de SCI LE MOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOUTIER

MC

MAGALI CROCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2009) · 17 ans

ML

MARC LECANU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE MOUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 DONNAYSiègeActif

    512 798 109 00017 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOUTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOUTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2023 · publié le 19 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 30 août 2018. N° RG : 19/02490

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2021 · publié le 05 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au TJ de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe. N° RG : 19/2490

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 avril 2021 · publié le 23 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

Avis de dépôt de collocation. Cadastrée B 267, 268, 269, 270, 272 et 273. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Caen. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Caen. Publication légale : Journal Liberté le Bonhomme Libre paru le 29 avril 2021. N) RG : 19/2490

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2020 · publié le 07 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de CAEN où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/2490.

Autre jugement prononçant

Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 15 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiementts : 30/08/2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente pulication auprès du mandataire : Me Doutressoulle 77, rue de Bernières 14000 Caen. N° RG : 19/02490.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOUTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOUTIER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 30 août 2018. N° RG : 19/02490

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-10 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au TJ de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe. N° RG : 19/2490

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-04-02 · Avis de dépôt de collocation. Cadastrée B 267, 268, 269, 270, 272 et 273. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Caen. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Caen. Publication légale : Journal Liberté le Bonhomme Libre paru le 29 avril 2021. N) RG : 19/2490

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-13 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de CAEN où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/2490.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-09-03 · jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiementts : 30/08/2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente pulication auprès du mandataire : Me Doutressoulle 77, rue de Bernières 14000 Caen. N° RG : 19/02490.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-04 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI LE MOUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOUTIER est 512 798 109. Le SIRET de son siège social est 512 798 109 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44512798109.

Qui dirige SCI LE MOUTIER ?

SCI LE MOUTIER est dirigée par MAGALI CROCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOUTIER ?

Le siège social de SCI LE MOUTIER est situé Ld le Moutier, 14220 Donnay.

SCI LE MOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE MOUTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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