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SCI LE MOYER

Active
Siren390 463 446SCI95160 MONTMORENCYCréée le 17 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE MOYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 463 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Coutures, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CARPENTIER CLAUDE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOYER

Dénomination
SCI LE MOYER
SIREN
390 463 446
SIRET (siège)
390 463 446 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17390463446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 463 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1993
Siège social
23 RUE DES COUTURES, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOYER

Acquisition prisé à bail location administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LE MOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOYER

C

CARPENTIER CLAUDE

Gérant

Depuis la création (17 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE MOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    390 463 446 00018 · ouvert le 05 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI LE MOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOYER ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOYER est 390 463 446. Le SIRET de son siège social est 390 463 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17390463446.

Qui dirige SCI LE MOYER ?

SCI LE MOYER est dirigée par CARPENTIER CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOYER ?

Le siège social de SCI LE MOYER est situé 23 rue des Coutures, 95160 Montmorency.

SCI LE MOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOYER.

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