SCI LE MOZART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 350 k€
SCI LE MOZART est une SCI immatriculée le 24 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 612 469. Elle est domiciliée 13 RUE de Lorraine, 02100 Saint-Quentin. SCI LE MOZART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE DE VLIEGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MOZART
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOZART
- SIREN
- 808 612 469
- SIRET (siège)
- 808 612 469 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR18808612469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 612 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 2014
- Siège social
- 13 RUE de Lorraine, 02100, Saint-Quentin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE MOZART
Acquisition, administration, location de tous immeubles.
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Finances de SCI LE MOZART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOZART
INSEE"OLIAN DEVELOPPEMENT"
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI LE MOZART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02100 Saint-QuentinSiègeActif
808 612 469 00029 · ouvert le 03 décembre 2014 · NAF 6820B
- 02270 Monceau-le-Neuf-et-FaucouzyFermé
808 612 469 00011 · ouvert le 03 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOZART
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE MOZART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOZART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 93-46.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOZART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Gérant, Associé indéfiniment responsable : YVERNEAU Olivier Jean-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : YVERNEAU Anne Nicole Gilberte
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-24 · Début d'activité : 2014-12-03
- création
Date d'effet : 24 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LE MOZART
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOZART ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOZART est 808 612 469. Le SIRET de son siège social est 808 612 469 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18808612469.
Qui dirige SCI LE MOZART ?
SCI LE MOZART est dirigée par ANNE DE VLIEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOZART ?
Le siège social de SCI LE MOZART est situé 13 RUE de Lorraine, 02100 Saint-Quentin.
SCI LE MOZART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOZART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOZART.
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