SCI LE MOZART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LE MOZART est une SCI immatriculée le 9 août 2022 sous le numéro SIREN 912 955 549. Son siège social est situé 7 A rue Mozart, 67370 Griesheim sur Souffel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT KLEIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MOZART
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOZART
- SIREN
- 912 955 549
- SIRET (siège)
- 912 955 549 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73912955549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 955 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2022
- Siège social
- 7 A RUE MOZART, 67370, GRIESHEIM SUR SOUFFEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOZART
L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et biens mobiliers.
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Finances de SCI LE MOZART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOZART
INSEEÉtablissements de SCI LE MOZART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 GRIESHEIM SUR SOUFFELSiègeActif
912 955 549 00015 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOZART
INPIConformité de SCI LE MOZART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOZART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 93-46.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOZART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-09 · Début d'activité : 2022-04-19
- création
Date d'effet : 09 août 2022
Questions fréquentes sur SCI LE MOZART
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOZART ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOZART est 912 955 549. Le SIRET de son siège social est 912 955 549 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73912955549.
Qui dirige SCI LE MOZART ?
SCI LE MOZART est dirigée par LAURENT KLEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOZART ?
Le siège social de SCI LE MOZART est situé 7 A rue Mozart, 67370 Griesheim sur Souffel.
SCI LE MOZART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOZART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOZART.
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