SCI LE MULHOUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 009 634, SCI LE MULHOUSE est une SCI créée le 23 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Vannerie, 21000 Dijon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). COLETTE FOREY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MULHOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MULHOUSE
- SIREN
- 401 009 634
- SIRET (siège)
- 401 009 634 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91401009634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 009 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 1995
- Siège social
- 27 RUE VANNERIE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MULHOUSE
LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS...
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Finances de SCI LE MULHOUSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MULHOUSE
INSEEÉtablissements de SCI LE MULHOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
401 009 634 00015 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MULHOUSE
INPIConformité de SCI LE MULHOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MULHOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MULHOUSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-11.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 novembre 2014 · N° 12/08004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MULHOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MULHOUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI LE MULHOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MULHOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MULHOUSE est 401 009 634. Le SIRET de son siège social est 401 009 634 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91401009634.
Qui dirige SCI LE MULHOUSE ?
SCI LE MULHOUSE est dirigée par COLETTE FOREY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MULHOUSE ?
Le siège social de SCI LE MULHOUSE est situé 27 rue Vannerie, 21000 Dijon.
SCI LE MULHOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MULHOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MULHOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MULHOUSE.
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