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SCI LE MUNET

Fermée
Siren402 551 774SCI01170 GEXRadiée le 14 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MUNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 551 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 Lot. "les Moraines" Cessy, 01170 Gex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE BORG, gérant. SCI LE MUNET a été radiée le 14 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE MUNET

Dénomination
SCI LE MUNET
SIREN
402 551 774
SIRET (siège)
402 551 774 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96402551774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 551 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 145,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 1995
Date de radiation
14 mars 2022
Siège social
88 LOT. "LES MORAINES" CESSY, 01170, GEX
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE MUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MUNET

NB

NICOLE BORG

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE MUNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01170 GEXSiègeFermé

    402 551 774 00019 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MUNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MUNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MUNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 14 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI LE MUNET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MUNET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MUNET est 402 551 774. Le SIRET de son siège social est 402 551 774 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402551774.

Qui dirige SCI LE MUNET ?

SCI LE MUNET est dirigée par NICOLE BORG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MUNET ?

Le siège social de SCI LE MUNET est situé 88 Lot. "les Moraines" Cessy, 01170 Gex.

SCI LE MUNET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MUNET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mars 2022.

SCI LE MUNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MUNET.

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