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SCI LE MUR

Active
Siren401 628 888SCI69530 BRIGNAISCréée le 20 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 628 888, SCI LE MUR est une SCI créée le 20 juillet 1995. Elle est domiciliée 13 rue de l’Industrie, 69530 Brignais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MUR

Dénomination
SCI LE MUR
SIREN
401 628 888
SIRET (siège)
401 628 888 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12401628888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 628 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1995
Siège social
13 RUE DE L’INDUSTRIE, 69530, BRIGNAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MUR

Location de locaux nus.

Finances de SCI LE MUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MUR

CD

CHRISTOPHE DUBOIS

Gérant

F

Féroé Compagnie

Autre

Établissements de SCI LE MUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    401 628 888 00026 · ouvert le 23 février 2021 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    401 628 888 00018 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MUR. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    THEVENON Patrice nom d'usage : THEVENON n'est plus gérant. DUBOIS Christophe Thierry Pascal nom d'usage : DUBOIS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI LE MUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE MUR est 401 628 888. Le SIRET de son siège social est 401 628 888 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12401628888.

Qui dirige SCI LE MUR ?

SCI LE MUR est dirigée par CHRISTOPHE DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MUR ?

Le siège social de SCI LE MUR est situé 13 rue de l’Industrie, 69530 Brignais.

SCI LE MUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MUR.

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