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SCI LE MURET

Active
Siren413 292 178Société civile01590 DORTANCréée le 08 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 292 178, SCI LE MURET est une société civile créée le 8 août 1997. Elle est domiciliée Vouais, 01590 Dortan. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE PERRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MURET

Dénomination
SCI LE MURET
SIREN
413 292 178
SIRET (siège)
413 292 178 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42413292178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 292 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 août 1997
Siège social
VOUAIS, 01590, DORTAN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE MURET

L'acquisition du ou des terrains sis A Oyonnax rue du muret, rue Francisco ferrer et rue voltaire, la construction sur ce ou Ces terrains acquis ou sur le ou Less terrains apportes D'un ensemble immobilier, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après achèvement, accessoirement la location totale ou partielle des immeubles, et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement A L'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société...

Finances de SCI LE MURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MURET

CP

CLAUDE PERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 1997) · 29 ans

C

CLAUDE PERRIER PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE MURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01590 DORTANSiègeActif

    413 292 178 00014 · ouvert le 25 juillet 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE MURET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MURET. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MURET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1997

Questions fréquentes sur SCI LE MURET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MURET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MURET est 413 292 178. Le SIRET de son siège social est 413 292 178 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42413292178.

Qui dirige SCI LE MURET ?

SCI LE MURET est dirigée par CLAUDE PERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MURET ?

Le siège social de SCI LE MURET est situé Vouais, 01590 Dortan.

SCI LE MURET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MURET.

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