SCI LE MURIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI LE MURIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 621 127. Elle est domiciliée 50 AV de la Gare Le FAYET, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. SCI LE MURIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDETTE DAVOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MURIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MURIER
- SIREN
- 381 621 127
- SIRET (siège)
- 381 621 127 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR38381621127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 621 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 1991
- Siège social
- 50 AV de la Gare Le FAYET, 74170, Saint-Gervais-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE MURIER
Acquisition de locaux.
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Finances de SCI LE MURIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MURIER
INSEEÉtablissements de SCI LE MURIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74170 Saint-Gervais-les-BainsSiègeActif
381 621 127 00020 · ouvert le 19 janvier 2025 · NAF 6820B
- 74170 Saint-Gervais-les-BainsFermé
381 621 127 00012 · ouvert le 05 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MURIER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE MURIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MURIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/15594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/14779
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/55695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MURIER
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LE MURIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MURIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MURIER est 381 621 127. Le SIRET de son siège social est 381 621 127 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38381621127.
Qui dirige SCI LE MURIER ?
SCI LE MURIER est dirigée par CLAUDETTE DAVOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MURIER ?
Le siège social de SCI LE MURIER est situé 50 AV de la Gare Le FAYET, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.
SCI LE MURIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MURIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MURIER.
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