Checkers

SCI LE MUSCADIER

Active
Siren507 698 272SCI97260 LE MORNE-ROUGECréée le 11 août 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE MUSCADIER est une SCI immatriculée le 11 août 2008 sous le numéro SIREN 507 698 272. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Mespont, 97260 Le Morne-Rouge. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RODRIGUE ARCOLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MUSCADIER

Dénomination
SCI LE MUSCADIER
SIREN
507 698 272
SIRET (siège)
507 698 272 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52507698272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 698 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 août 2008
Siège social
QUA MESPONT, 97260, LE MORNE-ROUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MUSCADIER

TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MUSCADIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MUSCADIER

RA

RODRIGUE ARCOLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2008) · 18 ans

EE

ESTELLE ELICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE MUSCADIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97260 LE MORNE-ROUGESiègeActif

    507 698 272 00014 · ouvert le 25 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MUSCADIER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE MUSCADIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE MUSCADIER.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 octobre 2017. Plan arrêté le 12 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 19 janvier 2021 · publié le 31 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la modification du plan de redressement par voie de continuation et la prolongation des délais du plan de deux ans dit que chaque échéance N sera reportée en N+2 ; commissaire à l’exécution du plan : LA SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI en qualité de CEP, route de la pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 20/00060

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 février 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

jugement prononçant la rectification d’erreur matérielle concernant l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation pour une durée 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire a l’éxécution du plan :: la SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, route de la pointe des Sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Rectification d’erreur, maintien en qualité de Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 19/00010

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 29 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

jugement prononçant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’éxécution du plan : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, en qualité de CEP, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Met fin à la mission du mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représenté par Me Michel BES, centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de -France Cedex. N° RG : 17/00066

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 21 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 30 mai 2017 ; administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri) en qualité d'administrateur judiciaire, Route de la Pointe-des-Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel) en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00066

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MUSCADIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MUSCADIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MUSCADIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-19 · Jugement prononçant la modification du plan de redressement par voie de continuation et la prolongation des délais du plan de deux ans dit que chaque échéance N sera reportée en N+2 ; commissaire à l’exécution du plan : LA SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI en qualité de CEP, route de la pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 20/00060

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-02-12 · jugement prononçant la rectification d’erreur matérielle concernant l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation pour une durée 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire a l’éxécution du plan :: la SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, route de la pointe des Sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Rectification d’erreur, maintien en qualité de Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 19/00010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-01-15 · jugement prononçant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’éxécution du plan : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, en qualité de CEP, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Met fin à la mission du mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représenté par Me Michel BES, centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de -France Cedex. N° RG : 17/00066

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 30 mai 2017 ; administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri) en qualité d'administrateur judiciaire, Route de la Pointe-des-Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel) en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00066

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2008

Questions fréquentes sur SCI LE MUSCADIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MUSCADIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE MUSCADIER est 507 698 272. Le SIRET de son siège social est 507 698 272 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52507698272.

Qui dirige SCI LE MUSCADIER ?

SCI LE MUSCADIER est dirigée par RODRIGUE ARCOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MUSCADIER ?

Le siège social de SCI LE MUSCADIER est situé Qua Mespont, 97260 Le Morne-Rouge.

SCI LE MUSCADIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MUSCADIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MUSCADIER est-elle en procédure collective ?

SCI LE MUSCADIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 octobre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 12 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Le Morne-Rouge

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Morne-Rouge

Entreprises du même secteur à Le Morne-Rouge

Entreprises à Le Morne-Rouge

Toutes les entreprises à Le Morne-Rouge