SCI LE MUSCAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE MUSCAT est une SCI immatriculée le 4 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 110 524. Elle est domiciliée 4 rue de la Premiere Armee Sigolsheim, 68240 Kaysersberg Vignoble. SCI LE MUSCAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN SITZMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MUSCAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE MUSCAT
- SIREN
- 913 110 524
- SIRET (siège)
- 913 110 524 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77913110524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 110 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2022
- Siège social
- 4 RUE DE LA PREMIERE ARMEE SIGOLSHEIM, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MUSCAT
Construction, acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains appartenant à la société, aliénation occasionnelle des biens lui appartenant.
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Finances de SCI LE MUSCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MUSCAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LE MUSCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESiègeActif
913 110 524 00018 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MUSCAT
INPIConformité de SCI LE MUSCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MUSCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MUSCAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MUSCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MUSCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-04 · Début d'activité : 2022-04-22
- création
Date d'effet : 04 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI LE MUSCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MUSCAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE MUSCAT est 913 110 524. Le SIRET de son siège social est 913 110 524 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77913110524.
Qui dirige SCI LE MUSCAT ?
SCI LE MUSCAT est dirigée par CHRISTIAN SITZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MUSCAT ?
Le siège social de SCI LE MUSCAT est situé 4 rue de la Premiere Armee Sigolsheim, 68240 Kaysersberg Vignoble.
SCI LE MUSCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MUSCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MUSCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MUSCAT.
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