SCI LE MUSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 186 339, SCI LE MUSEE est une SCI créée le 18 septembre 1997. Elle est domiciliée 31 A rue Principale Rottelsheim, 67170 Rottelsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE ENGEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MUSEE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MUSEE
- SIREN
- 413 186 339
- SIRET (siège)
- 413 186 339 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06413186339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 186 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 1997
- Siège social
- 31 A RUE PRINCIPALE ROTTELSHEIM, 67170, ROTTELSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MUSEE
EXPLOITATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LE MUSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MUSEE
INSEEÉtablissements de SCI LE MUSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 ROTTELSHEIMSiègeActif
413 186 339 00011 · ouvert le 18 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MUSEE
INPIComptes annuels de SCI LE MUSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MUSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MUSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MUSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MUSEE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 01 février 2024 · N° 22/12118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 février 2010 · N° 08/03705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MUSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MUSEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LE MUSEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MUSEE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MUSEE est 413 186 339. Le SIRET de son siège social est 413 186 339 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06413186339.
Qui dirige SCI LE MUSEE ?
SCI LE MUSEE est dirigée par MAURICE ENGEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MUSEE ?
Le siège social de SCI LE MUSEE est situé 31 A rue Principale Rottelsheim, 67170 Rottelsheim.
SCI LE MUSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MUSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MUSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MUSEE.
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