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SCI LE MUSSET

Fermée
Siren440 382 380SCI17340 ChatelaillonRadiée le 10 janvier 2023

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,6 k€

SCI LE MUSSET est une SCI immatriculée le 8 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 382 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 BD 109 111 boulevard de la Rebpublique 109 A 111, 17340 Chatelaillon. Son activité principale est promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). Elle est dirigée par PHILIPPE BUTIN, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 janvier 2023.

Fiche d'identité de SCI LE MUSSET

Dénomination
SCI LE MUSSET
SIREN
440 382 380
SIRET (siège)
440 382 380 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71440382380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 382 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 600 €
Code NAF / APE
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Date de création
08 janvier 2002
Date de radiation
10 janvier 2023
Siège social
109 BD 109 111 boulevard de la Rebpublique 109 A 111, 17340, Chatelaillon
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LE MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MUSSET

PB

PHILIPPE BUTIN

Gérant

En poste depuis novembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2010

G

GROUPE PRELY BUTIN

Autre

J

JUGO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MUSSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17340 ChatelaillonSiègeFermé

    440 382 380 00010 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 4110C

Documents juridiques de SCI LE MUSSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MUSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : BUTIN Philippe, Michel, Marius

  1. radiation

    Date d'effet : 10 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI LE MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MUSSET est 440 382 380. Le SIRET de son siège social est 440 382 380 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71440382380.

Qui dirige SCI LE MUSSET ?

SCI LE MUSSET est dirigée par PHILIPPE BUTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MUSSET ?

Le siège social de SCI LE MUSSET est situé 109 BD 109 111 boulevard de la Rebpublique 109 A 111, 17340 Chatelaillon.

SCI LE MUSSET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MUSSET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 janvier 2023.

SCI LE MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MUSSET.

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